Rénover la Loi sur le handicap : une priorité du quinquennat.

Rénover la Loi sur le handicap : une priorité du quinquennat.

Suite à la 5e Conférence nationale du handicap rénové, le Président de la République choisit de proposer 12 nouvelles mesures,15 ans après la loi du 11 février 2005.

Que prévoyait la Loi du 11 février 2005 ?

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoyait  5 mesures phares :

- la prestation de compensation en regard des conséquences du handicap,
- la possibilité pour toute personne en situation de handicap d'être scolarisée dans une école ordinaire,
- l'obligation d'emploi étendue à l’employeur public,
- l'accessibilité de tous les bâtiments et transports publics dans un délai de 10 ans,
- la création de Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Quels sont les engagements du président de la République pour renforcer les droits des personnes en situation de handicap ?


La Conférence nationale prévoit 12 mesures clés. Voici celles qui ont retenu notre attention. 
Il s'agit tout d'abord d'inclure de façon plus concrète les personnes en situation de handicap dans l'espace démocratique, notamment à travers le droit de vote accordé au majeur sous tutelle. Également, les démarches administratives seront simplifiées afin de garantir des droits à vie pour les personnes en situation de handicap. L'allocation adulte handicapé (AAH) sera à ce titre revalorisée afin d'améliorer le pouvoir d'achat de lutter contre la pauvreté subie.


Le président de la République souhaite mieux adapter la société en créant notamment un bonus « inclusion » pour les crèches et l'augmentation du « complément mode de garde ». Cela sera géré par un grand service public de l'école inclusive pour une école ouverte à tous des 3 ans.  Afin de favoriser l’insertion des personnes en situation de handicap, le compte personnel de formation passera de 800 € par an au lieu de 500 en droit commun. Il s'agit avant tout de simplifier et renforcer l'accompagnement des personnes vers et dans l'emploi, faciliter le maintien, l'accès dans l'emploi et les parcours professionnels dans la fonction publique.


Focus : une stratégie nationale autisme


Le gouvernement souhaite également améliorer la vie quotidienne des personnes présentant des troubles autistiques en créant notamment un forfait sans reste à charge permettant la détection deux symptômes précoces lié à l'autisme. Également, tous les enfants scolarisés présentant des troubles autistiques bénéficieront d’unités d'appui à la scolarisation. Il s'agit de soutenir pleinement les familles et de permettre à la France de disposer d'une recherche d'excellence dans le domaine du traitement de l'autisme.

A noter qu’un numéro unique sera mis en place pour toutes les problématiques liées au handicap : le 360 à compter du 1erjanvier 2021. 


Retrouvez l’ensemble des mesures dans le dossier de presse « tous concernés, tous mobilisés » : https://handicap.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_de_presse_-_cnh_2020.pdf